Conditions générales

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1804 Montée de la Garenne – 71700 BOYER – Tél. : 03.85.32.10.19 – 06.21.26.43.23 –
SARL au capital de 30 000 € – RCS Chalon/Saône 322 941 469 – Siret 822 721 783 00014 – APE 5610A – TVA intra FR 70 822 721 783

Nos Conditions Générales de Vente

 

Clause n°1 – Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la SARL Le Greuze Folies et de son client dans le cadre de la vente des prestations proposées par la SARL Le Greuze Folies.
Toute prestation accomplie par la SARL Le Greuze Folies implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente, qui lui seront transmises en même temps que le devis ou la demande de réservation pour lui permettre d’effectuer son choix en toutes connaissances de cause. Le client reconnaîtra en avoir pris connaissance dans leur intégralité et les aura acceptées sans réserve.
La SARL Le Greuze Folies pourra être amenée à faire évoluer les présentes conditions générales de vente et pourra proposer des offres promotionnelles ou préférentielles afin de satisfaire le client.
Clause n°2 – Réservations et modalités
La réservation d’une prestation est ferme et définitive dès acceptation du devis et versement du règlement correspondant, à savoir :
– Réservation effectuée plus de 6 mois avant la date de la manifestation : 500.00 € d’acompte à l’ordre de la SARL Le Greuze Folies, puis 30 % 6 mois avant, 30 % 3 mois avant et 30 % 1 mois avant, le solde après la manifestation.
– Réservation effectuée moins de 6 mois avant la date de la manifestation : acompte de 30 % à l’ordre de la SARL Le Greuze Folies, 30 % 3 mois avant et 30 % 1 mois avant, le solde après la manifestation.
En cas de non-paiement de l’acompte dans un délai de 15 jours après la pose de l’option de réservation, celle-ci sera automatiquement annulée.
Le nombre de participants devra être communiqué 10 jours avant la date de la manifestation par écrit et sera celui pris en compte pour la facturation.
Une modification à la baisse des participants entre la réservation initiale et le 10ème jour avant le début de la prestation est possible mais limité à 10 % maximum du nombre indiqué lors de la réservation initiale.
Une modification à la hausse des participants deviendra contractuelle et de facto servira de base à la facturation.
Le choix du déroulement de la journée (menus, boissons, animation, ou autres demandes qui la composeront) sera effectué à la signature du contrat.
Clause n°3 – Bons cadeaux
Les bons cadeaux ne sont ni remboursables ni échangeables et sont réservés en fonction de la disponibilité à la commande. Ils sont payés en intégralité à la commande par chèque à l’ordre de la SARL Le Greuze Folies, par CB au sein de l’établissement ou en espèces.
Les bons cadeaux seront obligatoirement présentés à la réception de l’établissement, le jour de la prestation.
Aucun bon cadeau ne sera adressé par courriel mais il pourra l’être par voie postale moyennant le prix de l’envoi (tarif postal en vigueur).
Clause n°4 – Prix de vente
Les prix de vente sont mentionnés en euros, toutes taxes comprises. Ils sont assujettis au taux de TVA en vigueur applicables le jour de la prestation.
La SARL Le Greuze Folies se réserve le droit de procéder à des tarifications différentes selon les groupes et il appartiendra au client d’apprécier avant la commande si le prix lui convient. Aucune contestation ne pourra être prise en considération.
Clause n°5 – Droits de bouchon
Sous certaines conditions, la SARL Le Greuze Folies peut donner la possibilité aux clients d’apporter leurs propres vins. Un droit de bouchon sera alors exigé et est fixé à 3.50 € TTC sur les vins et 5.00 € TTC sur les pétillants (Crémant ou Champagne).
Clause n°6 – Règlements
Le règlement s’effectuera soit :
– Par chèque, à l’ordre la SARL Le Greuze Folies
– Par carte bancaire dans les locaux de la SARL Le Greuze Folies
– En espèces
Clause n°7 – Défaut de règlement
Tout retard de paiement entraînera de plein droit la facturation de pénalités de retard. L’article L.441.6 du Code du Commerce prévoit que les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire. Conformément à la loi LME entrée en vigueur le 1er janvier 2009, le taux de pénalités de retard appliqué sera de 3 fois le taux d’intérêt légal. Il s’applique sur le montant TTC de la facture impayée.
En cas de paiement tardif, une indemnité forfaitaire de 60 € pour frais de recouvrement sera exigée.
Toute contestation, pour être recevable, devra être signifiée à la SARL Le Greuze Folies par lettre recommandée avec accusé de réception.
Clause n°8 – Annulation de la réservation
Toute annulation de la réservation devra être effectuée par courrier avec RAR et aucun remboursement des sommes versées ne sera accordé. La SARL Le Greuze Folies se réserve ainsi le droit de remettre la date disponible au calendrier.
Clause n°9 – Cas de force majeure
La force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.
La responsabilité de la SARL Le Greuze Folies ne pourra être mise en cause si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.
Clause n°10 – Assurance et responsabilité
La SARL Le Greuze Folies déclare être dûment assurée auprès d’une compagnie notoirement solvable pour sa responsabilité civile d’exploitation.
Clause n°11 – Réclamations
Les réclamations de nature commerciale ou relatives à la qualité des prestations fournies devront être adressées par écrit dans un délai maximum de huit jours après la fin de la prestation au Greuze Folies.
Si le client est insatisfait du traitement d’un litige par notre service clients, il pourra ensuite saisir le Médiateur MTV Médiation Tourisme et Voyages – BP 80303 – 75823 Paris cedex 17 – www.mtv.travel – http://www.mtv.travel
Clause n°12 – Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce et d’industrie de Chalon-sur-Saône.
Clause n°13 – RGPD
La SARL Le Greuze Folies respecte la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée. Le client dispose d’un droit d’accès, rectification et suppression des données conformément au Règlement Européen 2016/679 du 26 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles.
Le client en informera la SARL Le Greuze Folies soit par courrier (1804 montée de la Garenne – 71700 BOYER), soit par courriel ().
La SARL Le Greuze Folies informe ses clients que leurs données seront conservées aussi longtemps qu’elles seront utiles à la bonne exécution du contrat.
Clause n°14 – Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle afférents au Greuze Folies sont la propriété exclusive de l’établissement. Toute utilisation, reproduction ou représentation se trouvant sur le site est expressément interdite.
La SARL Le Greuze Folies se réserve le droit de filmer ou photographier l’ensemble des manifestations afin d’en faire la promotion sur les réseaux sociaux ou autres.